Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage

NOR : MJSK0470132A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 1er juillet 2004, la liste figurant à l'arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :

Sont ajoutés :

« a) Au titre des personnalités

appartenant à une profession de santé

Mme Amiard (Valérie), médecin.

Mme Dubois (Catherine), médecin.

M. Dubois (Rémy), médecin.

M. Kutneh (Mohamed), médecin.

M. Marty (Christian), médecin.

b) Au titre des personnalités

ayant des compétences juridiques

Mme Bourzat (Nathalie), juriste.

Mme Calife Madi (Catherine), avocate.

M. Campredon (Olivier), responsable de service juridique.

M. Delvert (Pascal), inspecteur des impôts.

M. Fontaneau (Pierre-Marie), avocat.

M. Noncle-Biot (Rémy), diplômé en droit.

M. Soubeyre (Jean-Philippe), juriste.

c) Au titre des personnalités qualifiées

M. Coudray (Pierre).

M. Delfosse (Pascal).

M. Demortière (Eric).

Mme Lafolie (Joëlle).

M. Rey (Gilles).

M. Rossio (Jean-Dominique).

M. Souhy (Yannick).

M. Torrecillas Munos (Pascal). »

Est supprimé au titre des personnalités qualifiées :

« M. Noncle-Biot (Rémy). »